Conformité & gouvernance
La preuve de diligence
raisonnable, organisée.
TREMULA est conçu autour des exigences de l'Article 14 de l'IA Act, des recommandations sectorielles (ACPR, CNIL, HAS, ARS, ANSM, ARCEP) et des standards SOC 2 / ISO 27001. Pour toute organisation européenne opérant un système IA à haut risque.
EU AI Act
Article 13 (transparence) & 14 (supervision humaine effective). Pleine applicabilité août 2026.
Dossier de preuve
Journalisation immuable. Horodatage qualifié. Opposable en audit ACPR, CNIL, HAS, ARS, ANSM, ARCEP.
SOC 2 · ISO 27001
Hébergement souverain européen. Chiffrement de bout en bout. Audits annuels.
Qualiopi
Academy certifiante éligible OPCO. Cycle court par superviseur.
Souveraineté
Une démarche pensée pour l'Europe.
Données hébergées en France, indépendance vis-à-vis des hyperscalers extra-européens, contractualisation directe avec une SAS française. Aucun transfert hors UE.
